Conditions Générales de Vente
Introduction :
Les présentes conditions générales (détaillées ci-après), s'appliquent à tout achat effectué par un internaute, une personne physique (ci-après dénommée le client) sur le site internet
https://www.blueshop-sene.fr appartenant à la SARL SPRITWEAR dont le siège social est situé à : Centre commercial Intermarché – Route de Nantes – 56860 Séné – Tél : 02.97.69.10.69 - email contactblueshop@orange.fr
Immatriculée au registre de commerce de Vannes sous le numéro RCS Vannes – 450 468 210 00031.
Les conditions générales de ventes peuvent évoluer ou être modifiées à tout moment par la SARL SPRITWEAR.
Important :
Toute commande passée sur le site https://www.blueshop-sene.fr implique préalablement à la validation de celle-ci, l'acceptation de ces conditions générales de vente. Nous vous conseillons de les relire avant chaque validation de commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans aucunes réserves, nos conditions générales de vente.
Achats de produits sur le site et commandes :
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant : https://www.blueshop-sene.fr
Informations produits :
Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et à la qualité des photos illustrant les produits.
Informations Clients :
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire client disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires à remplir absolument pour que la commande puisse être traitée par le vendeur. Le vendeur s'engage à assurer la protection de ces données.
Procédure de commande :
Le client doit sélectionner le ou les produits de son choix en cliquant sur le ou les articles et en choisissant la couleur, la taille et les quantités souhaitées. Le ou les produits sont alors placés dans le panier du client. Une fois sa sélection terminée, le client doit cliquer sur le panier pour vérifier et contrôler le contenu de sa commande. Le client est invité à vérifier la quantité, les caractéristiques (taille, couleur), la référence du produit, le prix, l'adresse de facturation et le moyen de paiement avant de valider définitivement sa commande. Le client doit aussi valider le mode de livraison choisi et prendre connaissance du coût du transfert. Le client peut alorsprocéder au règlement de sa commande en suivant les instructions figurant sur le site et en fournissant toutes les informations nécéssaires à la facturation et à la livraison de la commande. Une fois toutes ces étapes validées, une page apparaît sur le site afin d'accuser réception de la commande. Une copie de l'accusé réception de commande sera adressée au client par courrier électronique lorsque celui-ci en prendra effectivement connaissance (bien vérifier que votre adresse mail soit correcte).
Le client doit être vigilant en indiquant les informations relatives à l'adresse de livraison.
La date de commande effective est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne par courrier électronique de la dite commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à partir de cet instant (bien vérifier que l'adresse mail fournie est bien correcte).
Prix des produits :
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises ( T.V.A) mais hors frais de livraison.
Les prix de vente indiqués sur le site peuvent être amenés à évoluer (modification du prix fournisseur ou évolution de la T.V.A). Le prix applicable (sauf erreur grossière) est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Frais de livraisons :
Les frais de livraison sont stipulés à port et facturés à la fin de la commande, en supplément du prix du ou des articles commandés.
Les frais de livraison à domicile « Colissimo » sont de 6 euros et vous seront offerts à partir de 80 euros.
Disponibilité des articles :
Nous honorerons la commande du client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article, le vendeur s'engage à en informer le client dans un délai de 72 heures, à compter de l'accusé de réception de la commande (par courriel) afin d'indiquer rapidement au client, si l'article sera à nouveau prochainement disponible et dans quel délai.
Si le client décide alors d'annuler la commande d'un ou de plusieurs articles indisponibles, il obtiendra alors le remboursement des sommes versées par le ou les produits indisponibles et ce dans un délai de 14 jours maximum.
Retour des produits – Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception (livraison à domicile) du ou des articles pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par voie postale à l'adresse suivante :
SARL SPRITWEAR – BLUESHOP – Galerie Intermarché - Route de Nantes – 56860 Séné
ou par email : contactblueshop@orange.fr
Et en précisant les éléments suivants :
-référence du produit,
-N° de la facture,
-N° du bon de commande,
-Date de la commande et date de réception,
-Moyen de paiement utilisé,
-Nom et adresse du client ,
-Date d'envoi de la demande de rétractation.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. A réception du retour client et après contrôle de la qualité du produit (produit conforme à l'état initial), le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées (prix du ou des articles plus les éventuels frais de livraison) et ce dans un délai maximum de 14 jours.
Paiement :
Le client peut régler sa commande en ligne sur le site suivant les moyens de paiement proposés par le vendeur.
Le client garantit au vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécéssaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, par le client, dans le cadre de l'opération de paiement en ligne sur le site. Si la banque refuse de débiter une carte bancaire ou tout autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client du vendeur afin de payer sa commande avec un autre moyen de paiement de son choix. Dans l'hypothèse d'une opposition ou d'un refus bancaire au règlement, la commande sera alors annulée et la vente résiliée.
Politique de livraison :
-France Métropolitaine,
-La commande est expédiée à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours de la procédure de commande.
-Les commandes sont expédiées dans les 72 heures ouvrées suivant la réception de votre règlement. Nous traiterons les expéditions des commandes les jours ouvrés du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Un message « Envoi de commande » sera adressé par courrier électronique (email) au client, au moment de l'expédition de la commande(bien vérifier que votre adresse mail soit correcte). Nous mettrons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dûes à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat, de votre fait, ou en raison d'une cause imprévisible constitutive à un cas de force majeure.
-Carte K'do BLUESHOP est valable 1 an à partir de son émission.
Retours produits :
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés sont à effectuer dans leur état d'origine et complets(emballage, étiquette, accessoire, notice etc..).Tout dommage subit sur le produit lors du retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et au non remboursement.
Les retours doivent se faire impérativement en suivi (lettre suivie, colissimo suivi etc...) et nous ne pourrons être tenus pour responsable de la perte d'un coli lors de son retour.
Adresse à indiquer pour les retours :
-BLUESHOP (Service Retour) – Galerie Intermarché – Route de Nantes – 56860 Séné.
Bien indiquer les références à l'intérieur du colis (n° de commande et vos coordonnées).
La SARL SPRITWEAR (BLUESHOP) se réserve le droit de refuser les retours quand :
-le produit retour revient dégradé,
-le délai de 14 jours est dépassé par rapport à la date de demande de retour.
Responsabilité :
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le client est seul responsable de l'usage qu’il compte faire du produit.
La responsabilité du vendeur est exclue pour tout dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations d’utilisations et en cas d’inadéquation du produit avec l’usage qu'en a fait le client.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.